Le Parlement et les critères de la loi, la "révolution " en attente...

International audienceCette étude prend prétexte de la révision constitutionnelle de juillet 2008 pour revenir sur les critères de la loi. Elle montre que la Ve République n'a pas rompu avec la conception organique de la loi; bien au contraire, les tentatives d'adjonction d'un critère matériel ont toutes conduit au renforcement du critère organique. En ce sens, la révision constitutionnelle de 2008 s'inscrit dans une continuité incontestable